Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (14 juin 2005)]

Art. additionnel après l'art. 8

Soutient l'amendement n° 119 de M. Ladislas Poniatowski (exigibilité de l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés à partir d'un chiffre d'affaires de 150 000 euros) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 10 (Art. L. 121-4 du code du commerce et art. 46 de la loi n° 2002-73 du 17 février 2002 - Statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise)

Salue l'initiative du Gouvernement attendue depuis longtemps. Choix obligatoire d'un statut protecteur pour le conjoint collaborateur. Reconnaissance de leur rôle dans la bonne marche de l'entreprise familiale. Amélioration de la situation des femmes dans la société. Le groupe UMP votera l'article 10. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 25