PROPOSITION DE LOI VISANT À ORIENTER L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS VERS DES FONDS SOUVERAINS RÉGIONAUX
première lecture
[15 avril 2021]
Discussion générale:
P. 3266 (texte intégral du JO)P. 3269 (texte intégral du JO)
P. 3271 (texte intégral du JO)
P. 3272 (texte intégral du JO)
P. 3273 (texte intégral du JO)
P. 3274 (texte intégral du JO)