Interventions de M. Michel CANÉVET (mardi 14 mai 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE n° 2024-537 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 3 (Assouplissement des conditions des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription)

Intervention 2
Intervention 3

Après l’article 5

Intervention 4

Article 10 (Modernisation des modes de réunion et de délibération des assemblées générales et d'autres organes sociaux des sociétés commerciales)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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