Interventions de Mme Agnès CANAYER (mercredi 25 janvier 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)

Article 15 (Prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP))

Article 16 (Mutualisation des moyens de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) avec un autre établissement de l'État)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 76 (Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Communes d'implantation des sites de compétition - Maire - Pouvoir de police sur la circulation et le stationnement)

Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'application du projet de loi dans les territoires ultramarins)

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