Interventions de Mme Agnès CANAYER (mercredi 15 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Article 8 quater (nouveau) (art. 8 de la loi n° 2019-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Assujettissement au forfait social des avantages versés au titre des congés de fin d'activité du transport routier)

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