Interventions de Mme Agnès CANAYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉCLARATION DE NAISSANCE AUPRÈS DE L'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL DU LIEU DE RÉSIDENCE DES PARENTS

première lecture

[16 janvier 2020]

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Discussion générale:

P. 343 (texte intégral du JO)

Article 1er (Déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Autorisation)

P. 351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Adaptation des décrets relatifs aux documents administratifs - Promulgation d'un décret)

P. 351 (texte intégral du JO)

Article 2 (Distinction lieu de naissance et lieu de déclaration - Éclaircissement)

P. 352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Enfants nés sans vie - Définition juridique - Clarification)

P. 353 (texte intégral du JO)