Interventions de Mme Marion CANALÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (27, 28 novembre et 5 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2054 rectifié bis (Conseils dans les montages opaques et frauduleux de fraude fiscale - Établissement par l'administration des manœuvres frauduleuses - Modification du dispositif)

P. 10187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1172 rectifié et n° I-2165 rectifié (Soutien aux dépenses d'investissement des régions en faveur de la transition écologique - Dotation - Instauration)

P. 10280 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-574 rectifié quater et n° I-2135 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Périmètre de perception du versement mobilité additionnel - Définition)

P. 10329 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

État B

P. 11201 (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

P. 11262 (texte intégral du JO)
P. 11263 (texte intégral du JO)
P. 11271 (texte intégral du JO)