Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE EN PLACE DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES EN AGRICULTURE

première lecture

[30 juin 2016]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Rapport au Parlement sur les modalités de financement des fonds de stabilisation des revenus agricoles)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Rapport au Parlement sur les orientations de la politique agricole commune après 2020 et le soutien aux régimes assurantiels)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 72 D ter du code général des impôts - Relèvement du plafond de la déduction pour aléas en fonction de l'emploi salarié sur l'exploitation agricole)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 1605 nonies du code général des impôts - Doublement de la taxe sur les terres agricoles rendues constructibles et affectation du surplus à la gestion des risques en agriculture)

. (texte intégral du JO)