Interventions de M. Frédéric BUVAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT

première lecture

[n° 2024-322 (28 février 2024)]

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Article 14 bis (Prolongation et ajustement du régime dérogatoire relatif à la sortie de l'indivision successorale issu de la loi Letchimy du 27 décembre 2018)

P. 1255 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Saisine facultative de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques concernant les arrêtés préfectoraux relatifs au traitement de l'insalubrité en outre-mer)

P. 1258 (texte intégral du JO)