Interventions de M. François-Noël BUFFET (mardi 23 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT DES MESURES JUDICIAIRES DE SÛRETÉ APPLICABLES AUX CONDAMNÉS TERRORISTES ET RENFORÇANT LA LUTTE ANTITERRORISTE (dossier législatif)

Article 9 (Assouplissement du régime de protection contre l'expulsion et l'interdiction du territoire français)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.