Interventions de M. François-Noël BUFFET (mardi 5 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. 3 (Limites d'âge des dirigeants d'entreprises publiques)

Art. 6 (Habilitation du gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à réformer le droit des sûretés)

Art. 12 (Amélioration des règles de franchissement de seuil)

Art. 23 (Renouvellement de l'habilitation à modifier la législation relative aux propriétés publiques)

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