Interventions de M. François-Noël BUFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX COMPÉTENCES DU TRIBUNAL D'INSTANCE, DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ ET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE,

deuxième lecture

[n° 2005-47 (22 décembre 2004)]

Discussion générale:

Restauration de l'initiative législative du Parlement. Thèmes des propositions de loi d'origine sénatoriale adoptées. Historique de la création des juges de proximité. Extension de leurs compétences. Amélioration de l'accessibilité et de la rapidité de la justice. Le groupe UMP votera avec conviction et enthousiasme ce texte. (texte intégral du JO)