PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE (dossier législatif)

Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales)

Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

Article 7 (Transformation de l'INA en société anonyme)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.