Interventions de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE (vendredi 9 décembre 2011)

PROPOSITION DE LOI GARANTISSANT LE DROIT AU REPOS DOMINICAL (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 2 (art. L. 3122-8-1 à L. 3122-28-6 (nouveaux) du code du travail - Garanties et protections pour les salariés qui travaillent le dimanche)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 3 (art. L. 3132-23 du code du travail - Repos dominical et distorsions de concurrence)

• Intervention 13

Article 5 (art. L. 3132-25-1 du code du travail - Limitation des cas de dérogations au principe du repos dominical dans les périmètres urbains de consommation exceptionnels (Puce))

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 6 (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Conditions à remplir pour que certaines autorisations de déroger à la règle du repos dominical puissent être accordées)

• Intervention 16

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