Interventions de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE (mardi 14 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Article 149 bis (Supprimé) (Suppression de la limite d'âge pour la désignation des membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie)

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