Interventions de Mme Colombe BROSSEL (mercredi 13 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (Maintien des droits acquis par les salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation (CPF) et ouverture aux associations de la possibilité d'abonder le CPF de leurs bénévoles)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié bis (Valorisation dans le rapport de gestion annuel des PME des dons et versements en faveur des associations)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 6 (Remplacement du contrat d'engagement républicain par la charte des engagements réciproques)

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