PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024
n° 2023-1322 (dossier législatif)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article n° 54 (Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP))
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