PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE
première lecture
[n° 2024-344 (13 mars 2024)]
Discussion générale:
Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (Maintien des droits acquis par les salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation (CPF) et ouverture aux associations de la possibilité d'abonder le CPF de leurs bénévoles)