Interventions de Mme Colombe BROSSEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE

première lecture

[n° 2024-344 (13 mars 2024)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1728 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (Maintien des droits acquis par les salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation (CPF) et ouverture aux associations de la possibilité d'abonder le CPF de leurs bénévoles)

P. 1736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié bis (Valorisation dans le rapport de gestion annuel des PME des dons et versements en faveur des associations)

P. 1742 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 6 (Remplacement du contrat d'engagement républicain par la charte des engagements réciproques)

P. 1747 (texte intégral du JO)