Interventions de M. Ian BROSSAT (vendredi 29 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1456 (Assujettissement des activités de location meublées touristiques à la TVA)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-925 rectifié et n° I-1455 (Assujettissement des activités de location de résidences secondaires à la TVA)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1457 (Création d'une taxe sur les opérateurs de plateforme en ligne pour la location)

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