Question d'actualité au Gouvernement relative au programme de l'éducation nationale à l'éducation à la sexualité
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-300 rectifié bis, n° I-453 rectifié bis, n° I-1164 rectifié, n° I-302 rectifié bis et n° I-1165
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-301 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis et n° I-1382 rectifié bis
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