Interventions de M. Max BRISSON (mardi 13 juin 2023)

Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES n° 2023-1251 (dossier législatif)

• Intervention 4

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 50 (Services conventionnés - Part minimale d'investissement consacrée à l'information)

• Intervention 5

Discussion d'article après l'article 12 - Amendement n° 80 (Audiences des plateformes numériques - Mesure et contrôle)

• Intervention 6

Article 13 bis (nouveau) (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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