Interventions de M. Max BRISSON (mercredi 23 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1529 rectifié (Avantages fiscaux prévus à l'article 50-0 du code général des impôts - Location de meublés de tourisme en zones tendues - Exclusion)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-193 rectifié bis (Touristes dans les palaces ou les meublés de tourisme non-classés - Taxe de séjour)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1416 rectifié (Collectivités - Taxe de séjour - Navires de croisière polluants - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-192 rectifié bis (Taxe de séjour - États déclaratifs - Renforcement de la fiabilité)

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