PROPOSITION DE LOI VISANT À PÉRENNISER LES JARDINS D'ENFANTS GÉRÉS PAR UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE OU BÉNÉFICIANT DE FINANCEMENTS PUBLICS
première lecture
[n° 2024-301 (19 mars 2024)]
Discussion générale:
P. 1878 (texte intégral du JO)P. 1881 (texte intégral du JO)
P. 1882 (texte intégral du JO)
P. 1885 (texte intégral du JO)
P. 1886 (texte intégral du JO)