PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
première lecture
[n° 2022-1499 (16 novembre 2022)]
Discussion générale:
P. 5538 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
P. 5571 (texte intégral du JO)