PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
première lecture
[n° 2014-773 (26 mai 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale)
Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)