Interventions de M. Daniel BREUILLER (jeudi 2 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la notion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d'engagement républicain

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

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