Interventions de M. Robert BRET (mardi 15 juillet 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 18

• Intervention 1

Art. 19 (Indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte - art. L. 161-23-1, L. 351-11 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 20 (Rachat de cotisations - art. L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 24

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 26 (Eléments constitutifs du droit à pension - art. L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 10

Art. 27 (Services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité - art. L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 11

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