Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AMÉLIORATION DES QUALITÉS URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES DES ENTRÉES DE VILLES

première lecture

[10 décembre 2009]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 121-1, L. 123-1, L. 123-4-1 [nouveau] et L. 124-2 du code de l'urbanisme - Obligation de réaliser un plan d'aménagement des entrées de ville)

Son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les sous-amendements n° 3 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 5 de M. Claude Biwer portant sur l'amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 123-1 du code de la voirie routière - Transformation des routes nationales en voies urbaines dans le périmètre des entrées de ville)

Position de la commission sur l'amendement n° 2 de la commission saisie pour avis et sur le sous-amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 28 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Insertion dans les plans de déplacement urbain d'une annexe définissant les conditions d'amélioration de la desserte par les transports en commun des entrées de ville)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)