Interventions de M. Jean-Guy BRANGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE N° 13 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, RELATIF À L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN TOUTES CIRCONSTANCES

première lecture

[n° 2007-1165 (26 juin 2007)]

Discussion générale - commune avec celle du autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort:

Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. (texte intégral du JO)