Interventions de M. Jean-Guy BRANGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

première lecture

[n° 2006-399 (29 mars 2005)]

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Discussion générale:

Dénonciation publique des violences conjugales physiques et psychologiques. Nécessité de coordonner les actions contre ce fléau. Circonstances aggravantes de la qualité de conjoint. Cinq priorités de la délégation aux droits des femmes : approche juridique de ce problème, formation des acteurs de la lutte contre ces violences, hébergement des victimes, sort des enfants et changement des mentalités. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Favorable à l'amendement n° 28 de Mme Muguette Dini (incrimination du harcèlement moral du conjoint). (texte intégral du JO)