Interventions de Mme Valérie BOYER (jeudi 1er avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 164 rectifié (Associations dite « loi 1901 » - Atteintes aux valeurs fondamentales de la République - Subventions - Suppression)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 147 rectifié bis et n° 165 rectifié (Usage des locaux communaux - Lieu de culte - Interdiction)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

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