PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement)

Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine)

Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 406 rectifié ter (Maternité ou paternité - Aide financière complémentaire - Extension aux chirurgiens-dentistes)

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