Interventions de Mme Valérie BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (2 août 2022)]

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Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 21 rectifié quinquies, n° 102 rectifié ter et n° 263 rectifié (Élus d'arrondissement - Droits)

P. 3102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 145 rectifié bis (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Exclusion de la résidence principale)

P. 3242 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 146 rectifié bis (Augmentation de 30 % à 50 % de l'abattement sur la valeur de la résidence principale - Impôt sur la fortune immobilière (IFI))

P. 3242 (texte intégral du JO)
P. 3243 (texte intégral du JO)