Interventions de Mme Brigitte BOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX OBTENTIONS VÉGÉTALES

première lecture

[n° 2006-236 (8 février 2006)]

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Discussion générale:

Articulation avec le projet de loi de ratification de la convention internationale sur les obtentions végétales et le projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural. Mécanisme des COV. Instauration d'un équilibre entre la protection des obtenteurs, les nécessités de la recherche et les intérêts des agriculteurs. Conséquences préoccupantes de l'extinction prochaine de la protection de certains COV ; exemple des variétés de pommes de terre "Mona Lisa" et "Charlotte" produites dans le Pas-de-Calais. Allongement indispensable et rapide des durées de protection. Avantages du COV. Invite à l'adoption des conclusions du rapport de la commission. (texte intégral du JO)

Article unique

Son amendement n° 1 : application de plein droit des allongements de durée dès la publication de la présente loi ; adopté. (texte intégral du JO)