Interventions de Mme Toine BOURRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS

première lecture

[n° 2021-1520 (22 et 23 septembre 2021)]

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Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 98 rectifié terdecies (Conseil de surveillance des agences régionales de santé - Représentation du président du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS))

P. 8257 (texte intégral du JO)
P. 8258 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 107 rectifié decies (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie - Intégration du président du conseil d'administration des SDIS de la circonscription régionale)

P. 8258 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (Texte non modifié par la commission) (Intégration de la qualité de sapeur-pompier volontaire dans les critères de cotation des demandes de logement social)

P. 8284 (texte intégral du JO)