Interventions de M. Hussein BOURGI (mardi 6 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (Transmission annuelle au conseil départemental des données sociales anonymisées des élèves des établissements publics et privés par les services statistiques du ministère)

Article additionnel après l'article 24 quater - Amendement n° 72 rectifié (Modification de la carte scolaire - Critère de mixité sociale - Prise en considération obligatoire)

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