Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY (vendredi 19 novembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2011 - imposition des revenus de l'année 2010)

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 2

• Intervention 2

Article 3 (art. 117 quater, 125 A, 125 C, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 187, 197, 200 A, 200 B et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6, 136-7 et 245-16 du code de la sécurité sociale, art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Contribution supplémentaire de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital)

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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