Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

deuxième lecture

[n° 2006-872 (5 avril 2006)]

Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis A ou après l'article 5 bis B ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11 (par priorité)

Soutient l'amendement n° 470 de M. Jean Desessard (exclusion des logements financés par les PLS du quota des logements sociaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 471 de M. Jean Desessard (substitution du préfet aux maires refusant les logements locatifs sociaux sur leur territoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)