PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES PARTIS POLITIQUES n° 2017-286 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE n° 2017-399 (dossier législatif)

Débat sur le thème : «Faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?»

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