Interventions de Mme Corinne BOUCHOUX (mercredi 27 avril 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Article 9 ter (supprimé) (Promotion du logiciel libre et des formats ouverts)

Articles additionnels après l'article 12

Article 17 (art. L. 533-4 [nouveau] du code de la recherche - Libre accès aux publications scientifiques issues d'une activité de recherche financée par des fonds publics)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.