Interventions de Mme Corinne BOUCHOUX (mardi 26 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES n° 2016-483 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (art. 25 de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 - Obligations générales des fonctionnaires)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 3 (art. 6, 6 bis, 6 ter A, 6 quinquies et 25 ter [nouveau] de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 - Protection des lanceurs d'alerte)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article 4 (art. 25 quater, 25 quinquies, 25 sexies et 25 septies A [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Obligations déclaratives des fonctionnaires)

Intervention 12

Article additionnel après l’article 4

Intervention 13

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