Interventions de Mme Corinne BOUCHOUX

Discussion générale:

  Question préalable :

Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur)

Article 7 (art. L. 123-5 du code de l'éducation - Mission de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d'appui aux politiques publiques)

Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)

Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Articles additionnels après l'article 15 quinquies

Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université)

Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-14 du code de l'éducation - Sanctions pénales en cas de délivrance de « master » en l'absence d'autorisation de délivrer des diplômes conférant le grade de master)

Article 43 bis (Texte non modifié par la commission) (Mobilité des personnels enseignants de l'enseignement supérieur)

Articles additionnels après l'article 43 bis

Article 44 (art. L. 952-6-1 du code de l'éducation - Transfert aux conseils académiques des compétences en matière de recrutement des enseignants-chercheurs)

Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers)

Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3-3 du code de la recherche - Composition et fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Article 65 (Texte non modifié par la commission) (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer)

Article 65 (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer)

Explications de vote sur l'ensemble :