PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2011
n° 2011-1978 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 13
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Interventions de M. Yannick BOTREL (mercredi 14 décembre 2011)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.