PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (9 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 52
Son amendement n° II-299 : régime dérogatoire de France Télécom en matière de taxe professionnelle ; rejeté. (texte intégral du JO)