Interventions de M. Yannick BOTREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-122 (21 et 22 janvier 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés:

Son intervention. Défavorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 52 : compensation à certaines communes de pertes de recettes provenant de la taxe professionnelle de France Télécom ; retiré. (texte intégral du JO)