Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (mardi 14 décembre 2010)

Questions orales

• Intervention 1
• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Article 18 (Simplification du régime applicable au déversement à l'égout d'eaux usées assimilables à des rejets domestiques provenant d'activités économiques)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 25 (Application du droit commun des congés payés au chèque-emploi associatif)

• Intervention 6

Article 27 (Adaptation de la législation sur les publications destinées à la jeunesse)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 27 octies (Supprimé) (Mise en oeuvre de la directive « services » pour les agences de mannequins)

• Intervention 10

Article 28 (Suppression maintenue) (Preuve de l'identité d'une personne par la production d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 78 (art. L. 216-11, L. 423-1, L. 423-2, L. 423-3 et L. 719-11 du code de l'éducation ; art. L. 131-8 du code de l'environnement ; art. L. 1115-2 et L. 1115-3 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 106-1 du code des ports maritimes ; art. L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ; art. 50 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; art. 12 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ; art. 6 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 ; art. 22 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 ; art. L. 611-3 et L. 612-5 du code rural ; art. 26 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ; art. 89 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 ; art. 96 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 ; loi n° 94-342 du 29 avril 1994 ; art. 22 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 ; art. 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; art. 3 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ; art. 90 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et art. 90 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 - Abrogations)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 83 AA (Nouveau) (art. L. 121-1 et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Obligation de réaliser un plan d'aménagement des entrées de ville)

• Intervention 17
• Intervention 18

Articles additionnels après l’article 85

• Intervention 19

Article additionnel après l’article 124

• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l'article 130

• Intervention 22

Articles additionnels après l'article 146 bis

• Intervention 23
• Intervention 24

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