Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (mardi 2 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 76 (Mesures en faveur de l'emploi des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et réforme des modalités de revalorisation de l'allocation)

Article 76 bis (Création d'un document de politique transversale relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes)

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