Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (mercredi 4 octobre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES n° 2006-1376 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Article 1er (art. 63 du code civil - Composition du dossier de mariage et audition des futurs époux)

Intervention 19

Article 2 (art. 70 du code civil - Contenu de l'acte de naissance remis par les futurs époux)

Intervention 20
Intervention 21

Article 3 (art. 171-1 à 171-8 du code civil - Contrôle de la validité des mariages des Français à l'étranger)

Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27

Article additionnel après l'article 8

Intervention 28
Intervention 29

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