Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (mercredi 16 mars 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)

Art. additionnels avant l'art. 3 ter

Intervention 27

Art. 3 ter (Art. L. 121-1 du code de l'éducation - Orientation scolaire)

Intervention 28

Art. additionnels après l'art. 3 ter

Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis

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