Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (mercredi 16 février 2005)

Rappel au règlement

• Intervention 1

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION n° 2005-204 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 1er (Art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 2 (Art. 60 et art. 88-5 nouveau de la Constitution - Soumission au référendum de tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un Etat aux Communautés européennes et à l'Union européenne)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 3 (Titre XV de la Constitution - Modifications des dispositions relatives à l'Union européenne)

• Intervention 16

Art. 3 (Titre XV de la Constitution - Modifications des dispositions relatives à l'Union européenne)

• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 3 (Titre XV de la Constitution - Modifications des dispositions relatives à l'Union européenne)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Art. additionnels après l'art. 4

• Intervention 28
• Intervention 29

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